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Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]


Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 74-1°. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 25-1]


Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 20-1]


dispo statu et fix du classmt hiéra et de l'échelo indic applicables au corps d aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la PP relat. aux delib n 2008 PP8-2 du 4/02/2008. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 29-1]


Accord-cadre pour le transport des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap – Approbation de l’opération et des pièces administratives – Signature Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 19-1]


Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 24-1]


dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la PP et abrogation des délibérations n 2007 PP 81-1 et 81-2 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 23-1]


Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 28-1]


Protocole d’accord société ARCHITECTURE WORKSHOP 2 au nom du groupement titulaire accord –cadre n°08 72 036 00 109 7571 ayant pour objet mission de maîtrise d’œuvre pour site Jean Jaurès Paris 19ème Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 14-1]


Dispo statutaires et fixation classement hiérarchique et l’échelo indiciaire applicables au corps des médecins civils BSPP et abrogation des délibérations n°2004PP85-1° et 85-2° des 5 et 6/07/2004. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 33-2]


Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au sein de la Préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 32-1]


Dispo statutaire et fixation classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables au corps adjoints admi PP relatives aux délib n°2007PP70-1° des 1er et 2/10/2007 et n°2006PP14-2 27 et 28/02/2006 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 22-1]


Dispo statu et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires cat C de la PP et abro des délib n° 2006 PP 14-1° et 14-2 des 27et 28 février 2016 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 21-2]


Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DDCT 32-1]


Indemnisation amiable de CARMA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DASCO 82-1]


Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DJS 182-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 121 602,00 euros Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DVD 45-1]


Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DEVE 58-1]


Rueil-la-Gadelière (28) - Cession d'une parcelle bâtie 348 route de Launay. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 DU 125-1]


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