Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 21.900.000 pour une durée de 60 ans en vue du financement de l’acquisition- réhabilitation de logements sociaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DLH 36-1]
Location de l'immeuble 111bis-113 boulevard de Ménilmontant (11e) à la RIVP- Bail emphytéotique
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DLH 26-1]
Prolongation de la mise à disposition temporaire de la Ville de Paris d’un bâtiment, et avenant à la convention de sous-occupation partielle temporaire au bénéfice de la Fondation de l’Armée du Salut
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DASES 84-1]
Signature d’une convention avec l’Association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des Tsiganes / Gens du voyage (ADEPT), gestionnaire du centre social itinérant des aires d’accueil
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DLH 14-1]
Mise en oeuvre de la 8ème conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention"
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DASES 94-1]
Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 50 M€ pour une durée de 40 ans.
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DLH 43-1]
Constr « Base avancée mutualisée » à Saint-Denis (93200) - Conv trfert maîtrise ouvrage entre la PP et (SOLIDEO pour études et travaux constr Base avancée mutualisée à Saint-Denis, en vue des JO 2024
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 PP 43-1]
Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 SG 17-2]
Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 SG 17-4]
Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 SG 17-3]
Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 SG 17-1]
Complément de subvention (68.900 euros) au bénéfice de la Protection Civile Paris Seine.
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DASES 133-1]
Subvention (10.995 euros) et convention avec la SISA Jean Jaurès pour l’extension de la MSP Jean Jaurès (19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DASES 33-1]
Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Parcours d’Exil (11e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2020
[2020 DASES 96-1]
