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Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 21.900.000 pour une durée de 60 ans en vue du financement de l’acquisition- réhabilitation de logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DLH 36-1]


Location de l'immeuble 111bis-113 boulevard de Ménilmontant (11e) à la RIVP- Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DLH 26-1]


Prolongation de la mise à disposition temporaire de la Ville de Paris d’un bâtiment, et avenant à la convention de sous-occupation partielle temporaire au bénéfice de la Fondation de l’Armée du Salut Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 84-1]


Signature d’une convention avec l’Association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des Tsiganes / Gens du voyage (ADEPT), gestionnaire du centre social itinérant des aires d’accueil Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DLH 14-1]


Location de l'immeuble 72 rue du faubourg Saint-Denis (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DLH 27-1]


Mise en oeuvre de la 8ème conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention" Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 94-1]


Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 50 M€ pour une durée de 40 ans. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DLH 43-1]


Constr « Base avancée mutualisée » à Saint-Denis (93200) - Conv trfert maîtrise ouvrage entre la PP et (SOLIDEO pour études et travaux constr Base avancée mutualisée à Saint-Denis, en vue des JO 2024 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 PP 43-1]


Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 SG 17-2]


Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 SG 17-4]


Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 SG 17-3]


Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 SG 17-1]


en réponse aux voeux n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [V .33]


Liste des membres présents - Lundi 18 mai 2020 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [Liste des membres présents - Lundi 18 mai 2020]


Complément de subvention (68.900 euros) au bénéfice de la Protection Civile Paris Seine. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 133-1]


Aide exceptionnelle aux familles les plus fragiles. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 132-1]


Subvention (4.730 euros) à l’Association pour la Reconstruction du Sein par DIEP (11e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 55-1]


Subvention (10.995 euros) et convention avec la SISA Jean Jaurès pour l’extension de la MSP Jean Jaurès (19e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 33-1]


Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Parcours d’Exil (11e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 96-1]


Subvention (115.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2020 [2020 DASES 131-1]


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