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Mars 1996

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Déliberation

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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la fondation "Jeunesse feu vert" pour la gestion d'activités de prévention spécialisée. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 81]

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 85]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GR. 15]

Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (S.E.M.A.) (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 P. 439]

Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. -Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 89]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des organismes participant au programme "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 92]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GM. 91]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / MARS 1996 [1996 GR. 14]

Accession populaire à la propriété. -Création par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à zéro pour cent - Ministère du Logement - en faveur de l'accession populaire à la propriété des Parisiens. MM. Camille CABANA et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 277-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 R. 15]

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Budget primitif de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 211]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Création par la R.I.V.P. de 22 logements locatifs intermédiaires, 22 logements locatifs aidés et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 39, rue de Richelieu, 2 à 6 bis, rue Thérèse et 3, rue Villedo (1er). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 282-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 22 logements locatifs aidés situé 39, rue de Richelieu, 2 à 6 bis, rue Thérèse et 3, rue Villedo (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 282-4°]

Subvention à l'association "Omnisport Paris-XV" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 267]

1996 D. 222 - Communications des listes des affaires plaidées par délégation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 221]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 237]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 229]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 210]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "E.C.S. Diffusion". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 233]

Accession populaire à la propriété. -Autorisation à M. le Maire de Paris de passer une convention avec la SG-FGAS. MM. Camille CABANA et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1996 [1996 D. 277-2°]