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Mars 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 13]

"Projets européens de recherche et développements Capitals, Daccord et In-Response". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat Capitals avec la Commission européenne, les contrats avec les partenaires associés du projet Capitals et le contrat de partenariat associé avec l'Inrets dans le cadre du projet Daccord. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DVD 9]

Communication de M. le Maire de Paris concernant le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 14]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 VO 23]

Subvention à l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'Orient (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 330]

Fixation, pour 1997, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "améthyste". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 CAS 1]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Colt Télécommunications France" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 24-2°]

Création d'un prix municipal de thèse de droit. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 10]

Création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des professeurs de la Ville de Paris affectés en zone d'éducation prioritaire. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 AG 3]

Subvention à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 ASES 3]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols au collège municipal, 199, quai de Valmy (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection d'une corniche en pierre de taille et de travaux de couverture à la Faculté de la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 88]

Budget primitif de l'assainissement de 1997. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPE 111]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 65]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 224]

Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 19]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 24]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 17]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures et des parquets au groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 23]