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Mars 1997

Conseil Municipal

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 68]

Subvention à l'ASM 13 Institutions et Centres Paris (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2543]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 5e et dernière annuité de l'acquisition de 8 emplacements de stationnement destinés au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honoré" (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 18]

Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 16]

Communication des données synthétiques afférentes à la situation financière de la Ville de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 10-4°]

Subvention d'investissement à l'O.G.E.C. "Saint-Honoré-d'Eylau" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du réaménagement et de la mise en conformité, au plan de la sécurité contre l'incendie, de l'accès des locaux administratifs du Théâtre musical de Paris (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 109]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 18]

Approbation du principe de la réhabilitation intérieure du gymnase Léon-Mottot (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 47]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 14]

Fixation des taux des taxes directes locales pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activités physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (15e). - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 41]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 64]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection de corniches en pierre de taille à la Faculté de médecine Descartes (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 87]

Subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 ASES 8]

Fixation du prix de vente en régie d'un nouveau livre d'identification d'oiseaux. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PJEV 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cegetel Entreprises" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 24-1°]

Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) (suite). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 AJ 2]

Subvention à l'Association des résistants du 11 novembre 1940 (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 268]

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. - Approbation du montant global des états spéciaux d'arrondissement et demande de réexamen de chaque état spécial par les conseils d'arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 22]