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Mars 1997

Conseil Municipal

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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2511]

Z.A.C. "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 AU 66]

Approbation du principe de la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPE 109]

Approbation du principe de la réfection des sols sportifs de 6 courts de tennis à la Faluère, route de la Pyramide (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 35]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 10-3°]

Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 266]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (19e). - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 42]

Approbation du principe de l'enlèvement et de l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPE 106]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de couverture de taux d'intérêt pour l'année 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 18]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Radio-France" une convention relative à la concession de locaux scolaires dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Hôpital des Gardiens-de-la-Paix d'une demande de permis de construire visant la réhabilitation d'un bâtiment hospitalier situé 35, boulevard Saint-Marcel (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 41]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2544]

Transferts, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 17]

Subvention à l'Université juive européenne (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1224]

Opération "Moulin-de-la-Pointe" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'O.P.A.C. de Paris d'un volume à usage de crèche situé 18, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 4]

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène et à la sécurité destinés aux agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DRH 4]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'hiver 1997. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 55]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 21]

Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 25]