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Mars 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 128 logements, situé 164-170, rue du Faubourg-Saint-Martin et 9-11, avenue de Verdun (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 582]

Subvention à l'association des commerçants "Gambetta-Pyrénées infiniment commerçants" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2287]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 69]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 12]

Subvention à l'Alliance israélite universelle (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1527]

Approbation du principe de la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PJEV 8]

Subvention à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "Rébeval" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 27]

Rénovation-réhabilitation du secteur "Buisson - Saint-Louis" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris une partie déclassée du passage Hébrard (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 630]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable, conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLTI 12]

Programme 1996 de mesures en faveur des autobus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DVD 14]

Subvention à l'association "Le Théâtre dans l'Ile" Montpellier (Hérault). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2113]

Subvention à l'association "Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2290]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KORN en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 9]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 11]

Réhabilitation "PALULOS" d'un foyer de travailleurs migrants, situé 11-13, rue de Bellièvre (13e) (2e tranche). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "SOFI" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 436]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique au stade du Polygone (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerces situé 99 à 103, avenue d'Ivry (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de régulariser un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 septembre 1996, ayant fixé les indemnités dues à M. RAFFLEGEAU et à la société "Rafflegeau" à la suite de la préemption de l'immeuble, 175-177, rue Saint-Charles et 52, rue Lacordaire (15e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 AJ 8]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 14]