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Mars 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'enseignement technique situé 20-22, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de démolir le bâtiment sur cour et des escaliers et planchers du bâtiment sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 20]

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DRH 9]

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 99 logements situé 128-130 bis, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 580]

Subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 12]

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour le fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 25]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en état de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 13]

Subvention à l'association des commerçants "Rambuteau-Marais" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2003]

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2118]

Subvention à l'association "Loisirs animations Epinettes" pour le fonctionnement du centre d'animation "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 22]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 38]

Subvention à l'association "GAREF - Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "GAREF Aérospatial" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 15]

Subvention à l'association "Paris environnement jeunesse" pour le fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) des terrains communaux situés au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 46]

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" pour le fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 9]

Subvention à l'Association des commerçants des rues Lepic-Abbesses (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2294]

Approbation du principe de l'acquisition en 1997 et 1998 de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLTI 6]

Revalorisation des grands boulevards (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements). - Définition des objectifs poursuivis. - Fixation des modalités de la concertation. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 AU 30]

Subvention à l'association "Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes" (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1907]