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Mars 1997

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Déliberation

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G - Budget des établissements départementaux pour 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de rénovation du réseau d'eau potable et mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire, Domaine des 3 châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 22]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Emmaüs" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-4°]

G - Fixation pour 1997 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier, Beyssac (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 46]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination de développement social urbain au sein du quartier "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 33]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Association Initiatives Rencontres et Solidarité" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 18-2°]

G - Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement pour l'année 1996. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Bruno LAPIERRE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la communication de l'intégralité de son dossier de l'Assistance publique. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 7]

G - Transferts, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 6]

G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 12]

G - Fixation, pour 1997, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 45]

G - Projets d'évolution du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Projet éducatif du Foyer occupationnel de Lubersac. - Instauration du travail à temps partiel au Centre d'aide par le travail. - Création de 2 places au Foyer d'hébergement du Centre d'aide par le travail. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 5]

G4G - libellé à compléter Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 3]

G - Subvention d'investissement à l'association "Aux captifs, la Libération" pour l'acquisition et l'aménagement du bus nommé "Bethel". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 22]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1996-1997, renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention valable pour l'année 1997, reconductible en 1998 et 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 JS 1]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu, et de mise en conformité de 2 salles de sciences, au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 37]

G - Révision du cahier des charges annexé à la Convention générale du 23 novembre 1981 concernant les prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DRH 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-6°]