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Déliberation
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Création d'un prix municipal de thèse de droit. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 10]


Budget primitif de l'assainissement de 1997. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPE 111]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 17]


Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 10-1°]


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