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Mars 1997

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de stationnement situé 15-17, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 42]

Subvention à l'Association des commerçants du carré de la Porte-Montmartre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2297]

Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative à la conduite de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 5]

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2279]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs à la restructuration partielle et à la surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 100]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 76]

Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret - Pergolèse - Lesueur (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2269]

Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 132]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 101]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 118]

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 265-1°]

Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 836]

Réalisation d'un programme pour personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.), des commerces et 27 places de stationnement situé 22-26, rue Moret (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 287]

Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2272]

Subvention à l'association des commerçants "Charles-Hermite" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2298]

Subvention au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2267]

Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" pour le fonctionnement des centres d'animation "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 10]

Subvention à l'Association des commerçants du village d'Auteuil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2271]

Subvention à l'association "Club recherche et loisirs jeunesse du 14e arrondissement" pour le fonctionnement du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 18]

Subvention à l'association "Centre international de séjour de Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 11]