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Mars 1997

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Déliberation

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Programme 1996 de mesures en faveur des autobus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DVD 14]

Subvention à l'association "Le Théâtre dans l'Ile" Montpellier (Hérault). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2113]

Subvention à l'association "Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2290]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KORN en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DASCO 9]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 11]

Réhabilitation "PALULOS" d'un foyer de travailleurs migrants, situé 11-13, rue de Bellièvre (13e) (2e tranche). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "SOFI" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 436]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique au stade du Polygone (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerces situé 99 à 103, avenue d'Ivry (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de régulariser un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 septembre 1996, ayant fixé les indemnités dues à M. RAFFLEGEAU et à la société "Rafflegeau" à la suite de la préemption de l'immeuble, 175-177, rue Saint-Charles et 52, rue Lacordaire (15e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 AJ 8]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'enseignement technique situé 20-22, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de démolir le bâtiment sur cour et des escaliers et planchers du bâtiment sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 20]

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DRH 9]

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 99 logements situé 128-130 bis, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 580]

Subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 12]

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour le fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 25]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en état de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DFAECG 13]

Subvention à l'association des commerçants "Rambuteau-Marais" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2003]