MARS 1997 [1997 R. 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de régulariser au nom du Département de Paris appel du jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 novembre 1993 ayant rejeté partiellement les demandes d'indemnisation relatives aux désordres survenus dans les locaux du collège Jean-Baptiste-Clément (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 8]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 11]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 77]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 8]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture en zinc du bâtiment côté rue Richelieu au collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 15]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 12]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de sciences au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 6 au contrat d'assurance "Multirisques" signé pour les ensembles immobiliers scolaires du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 11]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du bâtiment A, versant sur rue du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 51]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de révision des menuiseries extérieures et des peintures au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de Paris et M. le Directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles une convention de gestion en vue de la prise en charge de 15 % du coût salarial des emplois de ville recrutés par le secteur associatif du Département de Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DAEE 11]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création de rangements et vestiaires et de réfection du gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 16]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses au collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 58]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 7]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'annexe du lycée Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 110]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 101]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réorganisation du service de restauration au collège Amedeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 41]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 23]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une marquise dans la cour du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 12]