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Mars 1999

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62 - 1 - Questions orales du groupe socialiste et apparentés. QOC 99-179 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris Débat / Conseil municipal / MARS 1999

9 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / MARS 1999

28 - 1999, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de transformation en salles de classe des anciens ateliers maquette à l'école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

4 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil municipal / MARS 1999

33 - 1999, ASES 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " ELELE, Maison des travailleurs de Turquie " une convention pour son action éducative, pédagogique et périscolaire dans les quartiers D.S.U. " Fontaine-au-Roi " et " Belleville " (11e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

41 - 1999, DLH 72 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement des immeubles dont elle assure la gestion au réseau câblé parisien Débat / Conseil municipal / MARS 1999

84 - 2 - Questions du groupe communiste. QOC 99-167 Question de MM. Henri MALBERG, Jean WLOS, Pierre MANSAT, Mmes Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant un moratoire sur les expulsions à Paris Débat / Conseil municipal / MARS 1999

92 - QOC 99-175 Question de M. Michel TUROMAN, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police au sujet des mesures à prendre afin que les personnels de la Préfecture de police bénéficient de la prestation " chèques vacances " Débat / Conseil municipal / MARS 1999

112 - QOC 99-203 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant l'attente aux guichets de l'antenne de police du 16e arrondissement Débat / Conseil municipal / MARS 1999

115 - QOC 99-206 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos des restrictions de stationnement devant les écoles à cause du plan " Vigipirate " Débat / Conseil municipal / MARS 1999

126 - QOC 99-166 Question de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant l'opération " 18 heures, 18 francs " Débat / Conseil municipal / MARS 1999

96 - 3 - Questions du groupe du Mouvement des citoyens. QOC 99-156 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le calendrier de la réalisation d'une crèche, 62, rue Saint-Sabin et d'une halte-garderie, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e) Débat / Conseil municipal / MARS 1999

18 - 1999, DFAECG 35 - Tarification des emplacements forains de la foire du Trône pour 1999 Débat / Conseil municipal / MARS 1999

36 - 1998, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs aidés, 8 logements locatifs aidés à loyer minoré, 56 places de stationnement et 7 locaux commerciaux situé 11 à 17, boulevard Barbès et 7, rue Christiani (18e). - Participation financière de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / MARS 1999

111 - QOC 99-202 Question de M. Pascal VIVIEN à M. le Préfet de police au sujet de la suppression des files de stationnement dans de nombreuses voies du 14e arrondissement Débat / Conseil municipal / MARS 1999

98 - QOC 99-159 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les nouvelles dispositions de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 Débat / Conseil municipal / MARS 1999

66 - QOC 99-183 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du programme municipal d'accession sociale à la propriété Débat / Conseil municipal / MARS 1999

51 - 1998, DLH 267 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail à caractère emphytéotique au profit de la " S.E.M.-Centre ", portant sur le 6e étage de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er). - Réaménagement de 11 logements au 6e étage dudit immeuble. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.I. à contracter par la " S.E.M.-Centre ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984 signée avec ladite société. 1999, DLH 98 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 124 logements en " PALULOS " situé 70 à 88, rue de Chevilly à Villejuif (Val-de-Marne). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M. 1999, DLH 91 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention du 22 décembre 1998, l'autre à la convention du 25 février 1992, signées avec ladite société. 1999, DLH 95 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1989 signée avec ladite société Débat / Conseil municipal / MARS 1999

26 - 1999, JS 2 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 1er arrondissement. - Montant : 375.000 F Débat / Conseil municipal / MARS 1999

55 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription Débat / Conseil municipal / MARS 1999