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9 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / MARS 1999


4 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil municipal / MARS 1999


51 - 1998, DLH 267 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail à caractère emphytéotique au profit de la " S.E.M.-Centre ", portant sur le 6e étage de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er). - Réaménagement de 11 logements au 6e étage dudit immeuble. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.I. à contracter par la " S.E.M.-Centre ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984 signée avec ladite société. 1999, DLH 98 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 124 logements en " PALULOS " situé 70 à 88, rue de Chevilly à Villejuif (Val-de-Marne). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M. 1999, DLH 91 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention du 22 décembre 1998, l'autre à la convention du 25 février 1992, signées avec ladite société. 1999, DLH 95 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1989 signée avec ladite société Débat / Conseil municipal / MARS 1999


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