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Mars 1999

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Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration dans les crèches collectives, 11, rue Mendelssohn et 25, rue Saint-Fargeau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPA 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 4-6, rue des Taillandiers (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 26]

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DASCO 19]

Approbation du principe de la rénovation du bassin école, de l'éclairage du terrain de football et de la création d'une couverture des terrains de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif "Elisabeth" (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 57]

Exécution des travaux d'entretien et d'amélioration des conditions d'exploitation du canal Saint-Denis. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réparation des parties mécaniques des ouvrages. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DVD 37-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par MM. Claude BAUDART, Jean BAUDART, Thierry GAUTIER, Guy THIRIET, Jean THIRIET et Paul THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'indemnisation du préjudice qu'ils auraient subi, en tant qu'héritiers des propriétaires de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 AJ 4]

Réalisation par la Société de gérance d'immeubles municipaux d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de 124 logements situé 70-88, rue de Chevilly à Villejuif (Val-de-Marne). - Intégration de ce programme à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 98-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" (11e) pour la mise en oeuvre d'activités de nature éducative au profit d'enfants et d'adolescents d'origine turque. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 ASES 7]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'ouvrages d'assainissement dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) (2e phase). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPE 103]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 82]

Recensement général de la population de 1999. - Rémunération supplémentaire accordée sous conditions à certains agents recenseurs. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DVLR 22]

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 25]

Subvention à l'association "A fleur de peau - carrefour d'animation et d'expression musicale" (C.A.E.M.) (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 CAB 2]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs intermédiaires situé 11-17, boulevard Barbès et 7, rue Christiani (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1998 DLH 361]

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 PP 21-1°]

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics en vue de la passation de marchés pour la réalisation des travaux liés à l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et les aménagements extérieurs des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DLH 104]

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 11]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de restructuration et d'extension du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 DPA 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "S.E.M.-Centre" un bail à caractère emphytéotique portant location du 6e étage de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er). MM. Michel BULTÉ et Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1998 DLH 267-1°]

Subvention au Club d'escrime de La Tour d'Auvergne (9e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1999 [1999 JS 67]