MARS 2000 [2000 DPA 81]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DLTI 13]

G - Collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des modalités de consultation des entreprises pour le lot n° 3 du marché de travaux relatif à la réalisation de la première phase de travaux du collège susvisé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 92]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux sis 12, rue Daubenton (5e) destinés aux équipes de Protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 ASES 39]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 34]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exécution de prestations d'interprétariat aux services du Département de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des équipements publics de santé et les centres médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale à l'enfance, et les services sociaux polyvalents. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 ASES 3]

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Union parisienne des associations agréées de services aux personnes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DAEE 14]

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la rénovation des parquets des salles de classe et des escaliers dans le lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 54]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. RIGAULT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision lui refusant l'agrément en vue d'adopter un second enfant. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 AJ 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au nom du Département de Paris à la requête en indemnisation introduite par M. BODINI devant le Tribunal administratif de Paris, en raison de l'activité des services sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 AJ 6]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du complexe d'étanchéité des dalles de couverture du bâtiment en fond de parcelle au collège "Georges-Duhamel", 13, rue des Volontaires (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 80]

G - Approbation du principe de la réalisation de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes d'autorisations de démolir et de construire relatives à la présente opération. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 32]

G - Participation du Département de Paris au Forum de l'alternance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer à ce titre une convention avec l'A.N.P.E. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DAEE 16-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif au transport des élèves et accompagnateurs de 2 collèges fermés suite à la tempête du 26 décembre 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DASCO 9]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2000 (premier trimestre). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 AJ 9]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du mur pignon et de rénovation des menuiseries extérieures au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta et de consolidation du mur de fond de cour à la section d'enseignement spécialisée du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 60]

G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2000 (vignette 2001). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DFAE 3]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DVD 1]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité - encloisonnement des circulations du bâtiment des classes aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DPA 7]

G - Modification de la délibération GM. 339, en date du 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2000 [2000 DRH 4]