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Mars 2002

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les époux HAMMAMI, anciens locataires de la Ville de Paris dans l'immeuble sis 89, rue Pixérécourt (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DLH 40]

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 13]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'encloisonnement des cages d'escalier et de rehaussement des garde-corps au Centre Paris Lecture (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 147]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration, de mise en conformité du monte-charge et la création d'un escalier de secours au bâtiment administratif Magasin d'habillement sis 8, cour Saint-Eloi (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 50]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché (s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (21 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPE 2]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2001, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 20]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du patrimoine de stationnement sur voie publique pour le lot n° 5 : pilotage et contrôle des prestations. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DVD 40-5°]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 SGRI 19]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la laverie et des sanitaires de la cour à l'école élémentaire 15, rue Houdon (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 15]

Subventions de 60.216 euros aux associations de commerçants et d'artisans du 15e Arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DFAE 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l'achèvement de la restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DAC 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des aires extérieures et la création d'un rollerparc au centre sportif Jules-Noël (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 JS 14]

Charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris et la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite charte. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 45]

Modification de la délibération 2001 DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant fixation des modalités d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DRH 18]

Subvention à l'association "France-Louisiane franco-américanie" (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 SGRI 3]

Subvention exceptionnelle à l'association "L'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement" (3e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DAUC 7]

Modification de la délibération DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, attribuant une subvention d'équipement à l'"Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DAC 13]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché couvert de Passy, 1, rue Bois-Le Vent (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 29]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'étanchéité des terrasses à la crèche collective 5-7, rue Carpeaux (18e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DPA 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert n° 99/23 - 056/1 et 99/23 - 057/1 aux marchés signés avec "SCR SEINE" pour les travaux de voirie dans les cimetières parisiens, lot n° 3 et lot n°4, au profit de "APPIA PARIS NORD". M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 PJEV 11]