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Mars 2003

Conseil Municipal

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Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5ème arrondissement et approbation de la convention avec cet organisme. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 38]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation intérieure de la salle de sport, 15, rue de la Tour-d'Auvergne (9e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" 117, rue du Faubourg du Temple (10e), relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des Sources" 83, rue Julien Lacroix (20e), dont elle assure la gestion.- Attribution d'une subvention exceptionnelle, au titre de 2001 et 2002, d'un montant de 74.098 euros, pour le fonctionnement du lieu de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 33]

Fixation des règles d'organisation générale, de la nature et du programme de l'épreuve des concours exceptionnels d'accès au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris organisés en application de la délibération DRH 2002-39 du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2002. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal à l'ancien usage de hangar situé 32P, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 42]

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le TEP des Fillettes (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPP 1]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 13 logements locatifs à usage social situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "RDJ", progiciel utilisé par l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "AXWAY", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DSTI 6]

Acquisition des lots nos 1 et 4 du futur lotissement de terrain situé 7, place du Rhin-et-Danube, 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier et 1 à 23, rue Francis-Ponge (19e) (propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et constitution des diverses servitudes s'y rapportant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DU 38]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à la mairie du 16e arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 5]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la partie ouest de l'avenue de la Porte de Clignancourt, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur et le boulevard Ney (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 4]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïn (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 93]

Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 10 logements en PLUS et 4 logements en PLS de l'immeuble situé 21 rue d'Ouessant (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 77-1°]

Modification de la délibération D. 1054-7° du 8 juillet 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 5]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du lycée d'enseignement commercial René-Cassin, 185, avenue de Versailles (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 41]

Approbation du principe de l'indemnisation de la Ville de Paris en raison du préjudice subi au groupe scolaire 46,48 rue Jenner (13e) suite aux travaux de restructuration réalisés par la société DARRAS et JOUANIN, Monsieur Antoine STINCO, architecte, et le bureau de contrôle VERITAS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 47]

Subvention à l'association : "RETINA FRANCE" 31771 COLOMIERS CEDEX. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 20]

Constitution d'une servitude réelle et perpétuelle dite de cour commune entre le lot n° 3 du lotissement du "Domaine du bois de Vincennes" situé rue des Pommiers à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la société "Bouygues immobilier", et la parcelle réservée pour la construction du nouveau centre de secours située place du Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte authentique correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 4]

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 12, place du Panthéon (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAUC 3]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle 12, rue de la Bienfaisance (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 16]