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Mars 2003

Conseil Municipal

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Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de la voie publique au roulement et des personnels ouvriers chargés du nettoiement de la voie publique, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 17]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux préparatoires à la mise en place de l'atelier-garage Lucotte dans le cadre de la mise en place du tramways sur les maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 105]

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes, pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements municipaux de Petite enfance, pour les années 2003, 2004 et 2005. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 35]

Exécution d'office de travaux de démolition d'immeubles ayant fait l'objet d'un arrêté de péril homologué par un jugement du Tribunal administratif de Paris, conformément aux articles L. 511-1 à L. 511-6 du Code de la construction et de l'habitation. - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation (R.C.), du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des actes d'engagement. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 18]

Approbation du principe et des modalités de la construction de deux bâtiments H.Q.E. à usage de locaux sociaux et techniques - route de la Muette à Neuilly, bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 8]

Vœu relatif à la réintroduction de la viande bovine dans les menus des crèches. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 33]

Dotation récompensant le lauréat du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DFAE 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant les constructions situées 10, impasse des Deux-Nèthes et 11 à 15, impasse de la Défense (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 34]

Vœu relatif à la création d'une gare nouvelle sur la ligne E du R.E.R. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 27]

Avenants de transfert des marchés signés avec la société JESEL&WIDEMANN SA au profit de la société DECOPARC SAS comprenant : 1°) un avenant n° 01/23-099/1 relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 4 : nord-est/nord-ouest ; 2°) un avenant n° 02/23-010/1 relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 2 : sud-est ; 3°) un avenant n° 02/23-005/1 relatif à l'aménagement du Moulin de la Pointe (13e) - lot n° 3 : "Terre végétale - plantations" ; 4°) un avenant n° 02/23-038/1 relatif à l'aménagement du jardin 90, rue de la Roquette (11e) - lot n° 4 "Terre végétale - plantations - arrosage". M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions avec l'Association "Action Artistique de la Ville de Paris". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 24]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 31 logements locatifs à usage social, situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Thomas DEAMBROSIS-LARCHER, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 63]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A "Cinéma Saint André des Arts", 30, rue Saint André des Arts (6e), relative à l'attribution d'une subvention d'équipement au titre de la modernisation des salles "art et essai" parisiennes. - Montant 30.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 SG 2]

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 19]

Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Réhabilitation par la SGIM des parties communes et modernisation de 18 logements en PLUS et 10 logements PLS de l'immeuble situé 4 rue Ernest Renan (15ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 76-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs attribuant une subvention de fonctionnement à l'association "Ensemble Orchestral de Paris", dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e) (D02214). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 30]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 11 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux, situé 3, rue Frédéric-Sauton (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 17]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 19 logements locatifs à usage social et 4 locaux commerciaux, situé 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 11]

Modification des rétributions pour services rendus par le laboratoire de toxicologie et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 12]