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Mars 2003

Conseil Municipal

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Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour le transport par autocars des élèves des écoles et de leurs accompagnateurs dans le cadre des séjours de classes d'environnement organisés par la ville de Paris, des gares d'arrivée en province aux centres d'hébergement, et des centres d'hébergement aux gares de départ. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Charité Maternelle - Sol En Si" 64, rue de Lisbonne (8e), pour la gestion d'une crèche de 6 places située 28, rue du Saint Gothard (14e).- Montant : 67.513 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.946.450 euros et une convention pour le versement d'une subvention d'équipement de 70.000 euros avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie", dont le siège social est situé 82, rue François-Miron et 5-7, rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 73]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros à l'Association pour l'Expression et la Formation des Antillais et Guyanais (A.P.E.F.A.G.), pour l'organisation de rencontres-débats. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque de l'Heure Joyeuse - par M. et Mme GLENISSON. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 39]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées des ouvrages d'art situés portes de Clichy, de Saint-Ouen, de la Chapelle, de Saint-Mandé et de Bercy sur le boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 74]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 10 logements en PLS situé 4 rue Ernest Renan (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 76-3°]

Indemnisations amiables de Mme BENMOHAMED en réparation du préjudice corporel subi par son fils, Samir BENMOHAMED, ainsi que de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour les dépenses engagées, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 43]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'asservissement des portes à l'alarme, au groupe scolaire Paul-Valéry, 18-20, rue Paul-Valéry (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 26-2°]

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.335 euros au "Comité national Pour les Musulmans Français" (A/94) situé 8, rue Benjamin Franklin (16e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 18]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux, situé 14, rue Descartes (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 14]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 102]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy-d'Abbans, 101 rue de Saussure (17e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 25]

Approbation du principe de réalisation des prestations de diagnostics de présence de plomb dans les peintures et les poussières des équipements municipaux et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 51]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 104-113) dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAUC 6]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 4-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 50]

Subvention à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" 31, rue de Château-Landon (10e), pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens durant les vacances d'été 2002. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association syndicale de l'îlot Gobelins nord pour définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 26]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 6]