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Mars 2003

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Déliberation

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Subvention à l'association : "RETINA FRANCE" 31771 COLOMIERS CEDEX. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 20]

Constitution d'une servitude réelle et perpétuelle dite de cour commune entre le lot n° 3 du lotissement du "Domaine du bois de Vincennes" situé rue des Pommiers à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la société "Bouygues immobilier", et la parcelle réservée pour la construction du nouveau centre de secours située place du Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte authentique correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 4]

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 12, place du Panthéon (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAUC 3]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle 12, rue de la Bienfaisance (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 16]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 9 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé 157, rue Saint-Jacques (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 20]

Vœu relatif à l'avenir et au devenir du Centre d'orientation psycho-pédagogique. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 31]

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de vêtements divers sur catalogue en 6 lots séparés destinés aux agents de la Ville de Paris, pour une durée d'un an reconductible au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DMG 22]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages du boulevard périphérique. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 17]

Subvention à l'association "Groupe Théâtre de l'Echo" 53, rue Saint Blaise (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 10]

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise en conformité des garde-corps à l'école élémentaire 46, rue Jenner, à l'école maternelle 32, place Jeanne d'Arc et à l'école élémentaire 30, place Jeanne d'Arc (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 92]

Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. des immeubles communaux situés 8 et 10, rue de Latran (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 47]

Remplacement des façades "mur rideau", réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant du centre de secours de la 26e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47, 49, rue de la Commune-de-Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 240.000 euros T.T.C. à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat Principal de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse permettant l'installation d'un mât et d'une antenne sur le garde-corps du 59e étage de la Tour Maine-Montparnasse. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 39]

Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité ainsi que des travaux de rénovation et de mise en sécurité de la trappe d'accès à la Fontaine de Varsovie, sise Place de Varsovie, 75016 PARIS et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 14]

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture des tenues de travail des agents de la Section de l'Assainissement de Paris (2 lots). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 10]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de parkas gris, destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DMG 21]

Tarification des concessions funéraires, des redevances et de la taxe communale dans les cimetières parisiens et création de la commission d'attribution des concessions. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 23]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l'ascenseur A du bâtiment administratif, 2 rue Lobau 75004 Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 39]

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme au 4 à 12, rue Dénoyez (20e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste, d'un marché d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage et d'un marché de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés ci-dessus. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 66]

Vœu concernant la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 29]