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Mars 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société MOBILOC, pour la maintenance de l'exploitation du système de radiolocalisation des véhicules de la Direction de la Prévention et de la Protection, en vertu de l'article 35-III-alinéa 4 du Code des Marchés Publics. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DSTI 18]

Jardin Flandre-Tanger-Maroc (19e). - Approbation du principe de la réhabilitation du jardin - Approbation du principe de lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 24]

Vœu relatif aux obligations des associations qui sollicitent l'attribution de subventions. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 30]

Création d'un emploi de médecin-inspecteur adjoint de l'institut médico-légal au budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 13-1°]

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 euros à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 18ème arrondissement : le Comité du 18ème arrondissement de Paris de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - ANACR - sis 211, rue Championnet (18e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 41]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits de peinture pour véhicules poids lourds. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 12]

Subvention à l'Association "Culture, Loisirs, Sports du 13e" (ACLS13) pour la mise en place au centre d'animation Baudricourt, d'une animation pédagogique autour des nouvelles technologies de la communication et de l'information (NTIC), dans le cadre de l'opération "Actions de découverte". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 52]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 8]

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.370 euros à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 17ème arrondissement : le Comité du 17ème arrondissement de Paris de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - ANACR sis 80, rue Boursault (17e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 40]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché public de services sans formalités préalables pour la conception artistique et l'organisation de l'exposition "de Cézanne à Dubuffet" - Collection Jean Planque dans la salle Saint-Jean de l'Hôtel de Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DGIC 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert relatif à la surveillance des manifestations "Paris-Plage" et "Nuit Blanche". M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPP 5]

Attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 15]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2002, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 29]

Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total 10.600 euros à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère des Affaires Etrangères une convention de travaux pour l'entretien des jardins de l'Hôtel de Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, 20, rue Monsieur (7e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 28]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 18 logements PLUS situé 4 rue Ernest Renan (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 76-2°]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration partielle à l'école polyvalente située 20, rue Etienne-Marcel (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 67]

Approbation du principe de réalisation de travaux de réfection totale du jardin à la crèche, 1, rue Eugène-Oudiné et à la crèche, 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 29]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses à la crèche 10, rue de la Pointe d'Ivry (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 85-2°]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé 15, passage du Clos-Bruneau (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 21]