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Mars 2003

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Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires football au complexe sportif Elisabeth 7, avenue Paul-Appell (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 71]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal à l'ancien usage d'activité situé 11, rue Cadet (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 35]

Voeu relatif à la fermeture progressive du Palais de la Femme, foyer féminin, 96, rue de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 V 32]

Affichage associatif : approbation des modalités de passation du marché pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DFAE 9]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la manutention et le transport des œuvres d'art de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 56]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 36]

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 47]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 5 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé 45, rue Lhomond (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 8]

Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché pour une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité des ouvrages, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes/Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 21]

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert (5 lots) pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 2]

Rémunération du médecin-inspecteur adjoint de l'institut médico-légal de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 13-2°]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire 33, place Jeanne-d'Arc (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 120]

Convention type relative aux stages rémunérés effectués à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les élèves des établissements d'enseignement supérieur. - Approbation de la convention type. - Autorisation de signer la convention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 20]

Réalisation par la S.E.M.-Centre d'une opération d'acquisition amélioration comportant 21 logements PLUS et des locaux commerciaux et associatif située 85, rue Rambuteau (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 45-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances d'été à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'été 2003 avec reconduction pour les étés 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 37]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'Université René Descartes-Paris V d'une demande de permis de construire un escalier de secours extérieur au bâtiment de l'I.U.T. de Paris V situé 143, avenue de Versailles (16e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 33]

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du dégraffitage/désaffichage et des espaces propreté des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPE 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 96-61-075 concernant les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements à Paris (lot n° 5) substituant la société S.E.M.-E.P. à la société S.E.M. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 78]

Signature d'un avenant prolongeant de huit semaines la durée de la convention de délégation de service public du marché aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DFAE 23]

Remboursement des frais de réfection engagés par Madame Nicole RICQ, gardienne de la mairie du 2e arrondissement, pour son logement de fonction. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DMG 26]