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Mars 2003

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Déliberation

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Location par bail emphytéotique à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'immeuble communal situé 19, rue Caulaincourt (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 5]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 SGRI 10]

Approbation du principe de réalisation de travaux de réfection du parquet de scène au Théâtre du Châtelet situé 1, place du Châtelet - 75001 Paris, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 76]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Bien, 4 rue de la Folie Méricourt (11e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris -Musée Carnavalet- par Monsieur Jacques LAURENT dit CECIL SAINT-LAURENT. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement (S.E.M.E.A. XV) pour la réalisation du second œuvre d'une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e). Mme Odette TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 2]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n° 16-54) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble, 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAUC 2]

Legs de M. Roland PECQUEUR - Vente du bien immobilier sis 13, rue de la République à la Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 45]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration du plan de change et de création d'une biberonnerie à la halte garderie sise 22 bis, rue des Francs-Bourgeois (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché après appel d'offres ouvert européen pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de refonte du système d'information de gestion des Ressources humaines (mise en œuvre du Système de gestion administrative & Paie et cahier des charges GRH). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 18]

Approbation du principe et des modalités de création du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 22]

Subvention au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 43]

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 30]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la réalisation du Système de Réservation des courts de Tennis Multi-canal de la Ville de Paris (Internet et Serveur Vocal Interactif). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DSTI 16]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail, destinées aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DMG 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E) située 30, rue Erard (12e) attribuant une subvention de fonctionnement pour la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert -Danièle Pernin" sise à la même adresse. Montant : 240.613 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 17]

Définition des modalités d'organisation du temps de travail des secrétariats des directeurs et sous-directeurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 21]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire, sise 130, rue de Longchamp (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 12]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de bordure pierre et de plantation sur les espaces publics parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PJEV 4]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.-Centre en vue du financement des locaux commerciaux et associatif prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 21 logements PLUS située 85, rue Rambuteau (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 45-3°]