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Mars 2007

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention générale passée avec le Crédit Municipal de Paris pour l’octroi de prêts sociaux. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DRH 3]

G - Octroi de la garantie à 50 % du Département de Paris à l’Association pour adultes et jeunes handicapés-Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de 950.000 euros.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 111]

G - Fixation du taux de la taxe d’habitation départementale pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DF 6]

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DJS 4]

G - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP” sise 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 39]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale” (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 2]

G - Vœu relatif à l’expérimentation location hébergement à un niveau de loyer acceptable. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 V. 4]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association CENTRE D’ENTREPRISES PARIS INNOVISION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DDEE 3]

G - PDI - Approbation du principe d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation d’une étude des dynamiques d’insertion des allocataires du RMI du Département de Paris, ainsi que de son lancement. - Approbation des pièces du marché jointes au projet et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 120]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 R. 3]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “Médecins de l’Imaginaire” sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e) au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 47]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes, avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la résidence-santé Herold, située 60-78, rue du Général-Brunet (19e). Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est une convention d’aide à l’installation. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DDEE 20]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Emmaüs” sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 49]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de dépoussiérage de la chapelle du lycée collège public parisien Jacques Decour (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASCO 7]

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES -122]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 17]

des membres présents : Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 SG 1]

G - Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I. sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DFPE 1]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 R. 5]