MARS 2007 [2007 DDEE 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer l’avenant n° 2 à la convention du 16 avril 1985 de concours apporté par la commune de Paris au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DALIAT 10]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Santé Charonne” sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d’accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DAES 50]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 5 et 12 mars 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DAJ 6]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “P.H.A.R.E - Pour l’Harmonie des relations Enfants-Parents” sise 5, rue Guillaumot (12e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 48]

G - Attribution d’une subvention de 1.500 euros à l’Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA) pour son action de formation linguistique de base au titre de l’année 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d’équipements et de prestations pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DSTI 19]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés de prestations en matière d’hébergement et de secours informatique et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DSTI 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Attribution d’une participation départementale de fonctionnement de 30.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” Centre Moulin Joly. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27 343 et un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre 00/42 112 relatif à la réalisation des travaux de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DPA 5]

G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) conclue entre le Département de Paris et l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 95]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 19]

G - Attribution d’une subvention de 7.500 euros à l’”Association d’Éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre” pour des formations linguistiques au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 10]

G - Adoption du règlement intérieur relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DDATC 129]

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Droits d’Urgence” dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 53]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Quadra” une convention relative à la mise en place et à l’animation d’un atelier intitulé “Parcours de revalorisation de soi” en direction d’allocataires du RMI du 10e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 118]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association “Centre Alpha Choisy” pour son action de formation linguistique et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI, laquelle prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 7]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au profit de l’association “La Porte Ouverte” sise 21, rue Duperré (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 51]

G - Attribution d’une subvention d’équipement de8.435 euros à Fondation Croix-Saint-Simon pour l’amélioration de l’accueil du Centre d’Accueil de Jour l’Etimoë sis 29, rue de Fontarabie (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 1]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “L’âge d’Or de France” située 44, rue de Babylone 75007 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2007 [2007 DASES 60]