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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 V. 79]


Vœu relatif à la mort tragique d’Orlando Zapata Tamayo, prisonnier d’opinion à Cuba. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 V. 49]


Subvention à l’association “Lézarts de la Bièvre”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 DDEE 79]


Subventions à dix associations du 14e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 DJS 18]


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