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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à l’amélioration de l’accueil du public au 92 boulevard Ney (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 V. 62]


Vœu relatif aux annulations de contravention. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 V. 55]


Subvention à l’association Jaurès Pantin Petit J2P. M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 DJS 160]


Subventions à trois associations du 19e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 DJS 28]


Indemnisation suite à un dégât des eaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 DDEE 63]


des membres présents : Déliberation / Conseil municipal / MARS 2010 [2010 SGRI 13]


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