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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Réforme des droits de voirie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DU 54]


Vœu relatif à la transformation de bureaux en logements. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 106]


Vœu relatif à la situation en Libye et à la mort du Cyberactiviste Mohammed Al-Nabbous. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 55]


Vœu relatif à la mémoire des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 105]


Vœu relatif au programme “Paris Santé Nutrition”. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 83]


Vœu relatif à la création d’un tarif social Vélib’. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 73]


Subvention à l’association Actuel-Art (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DAC 241]


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