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Déliberation
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Vœu relatif à la reprise des expulsions sans relogement des ménages de bonne foi. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 103]


Vœu relatif à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 V. 91]


Subvention à l’association des Amis de Stendhal (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DAC 227]


Communication de M. le Maire de Paris : “De nouvelles mobilités pour un Paris regagné”. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 SG 127]


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