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Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris . Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DFPE 14-1]


Augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfant Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DRH 6-1]


Subvention (221.700 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Maison de l'Emploi de Paris Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DDEEES 39-1]


Remises de dettes dues envers le Département de Paris par les agents. Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DRH 7-1]


Subvention (15.000 euros) à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (19e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 63-1]


Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes destinés aux véhicules des services de la Ville et du Département de Paris, Signature de la convention constitutive du groupement Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DILT 5-1]


Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DRH 9-1]


Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Caisses d' Epargne pour la Solidarité (7e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'EHPAD Le Canal des Maraîchers (19e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 31-1]


Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour aborder le fonds Paris Innovation Amorçage Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DDEEES 68-1]


Subvention (35.000 euros) à l'association Parisien d'un Jour Parisien toujours (11e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DDEEES 29-1]


Subvention et avenant à convention (41.860 euros) avec l'association Hors La Rue (Montreuil 93100). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 55-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Médecins de l'Imaginaire (16e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 21-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Le Foyer Saint Laurent (10e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 68-1]


Convention et subvention (37.000 euros) à l'association régie de quartier Paris Centre (3e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DDEEES 34-1]


Subvention (5.619 euros) à l'association Comité local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris) (20e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 96-1]


Mise à disposition des locaux situés au 106-108, rue Curial (19e) au profit de l'association une chorba pour tous par la signature d'une convention d'occupation du domaine public. Montants : 9. 200 euros en recette et 135. 000 euros en dépense. Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 120-1]


PDIE. Participation et avenant n°1 à convention (80. 000 euros.) avec l'association l'espace psychanalytique d'orientation et de consultations (L'EPOC) relative au soutien psychologique et à la remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 91-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 122-1]


Participations et Conventions/Avenant (78.000 euros) avec la Croix Rouge Française pour son centre Le Moulin Joly (11e), et pour son centre Saint Germain Pierre Nicole (5e) et à l'association Prévention et Soin des Addictions pour son centre d'accueil le Kaléidoscope (19e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 95-1]


Subvention et convention (200.000 euros) avec l'AP-HP pour le programme Paris Santé Réussite : dépistage et traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l'apprentissage. Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 105-1]


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