Etablissement d'une servitude contractuelle d'implantation sur la parcelle cadastrée DK9, 6 rue des Camélias (14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 121-1]
Avenant n°2 prorogeant la concession d'aménagement confiée à Paris Habitat OPH, lui allouant une rémunération complémentaire, actualisant le programme et la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération d'aménagement du secteur Binet (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 21-1]
Cession des emprises du TEP Davout, 134 boulevard Davout dans le secteur Python-Duvernois (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 18-1]
Signature de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 136-1]
Ouverture, fixation des alignements et classement de la rue Pauline Kergomard, déclassement de deux emprises situées au droit du numéro 13, rue Mouraud et modification des alignements de la rue Mouraud, de la rue de la Croix Saint-Simon au droit des numéros 7 à 19 et aux angles de la rue Mouraud et de la rue des Rasselins côté impair (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 82-1]
Cession à la société d'HLM Coopération et Famille de lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier, Tour Rimini 1-17 Place de Vénitie, 4-26 Avenue de Choisy, 96-104, Boulevard Masséna (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 92-1]
Déclassement du domaine public routier, cession à RFF d'emprises municipales et acquisition d'emprises RFF rue Gaston Tessier (19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 95-2]
Déclassement du domaine public routier, cession à RFF d'emprises municipales et acquisition d'emprises RFF rue Gaston Tessier (19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 95-1]
Etablissement de servitudes non aedificandi et non altius tollendi entre la propriété communale situé 123 bis boulevard Murat / 1 rue Gudin et le fonds voisin situé 3 rue Gudin (16e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[2012 DU 98-1]
relatif à la dotation horaire 2012 et à la demande d’ouverture de classes du lycée des métiers de l’Hôtellerie (14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2012
[V M55]
