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Déclassement du domaine public routier, cession à RFF d'emprises municipales et acquisition d'emprises RFF rue Gaston Tessier (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DU 95-3]


Attribution de la dénomination place Jean Ferrat à une place située à Paris (11e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DU 100-1]


relatif aux suppressions de postes dans les écoles parisiennes à la rentrée 2012https://gestion-ods.apps.mdp/ods/jsp/admin/plugins/ods/voeuamendement/DoDownloadFichierVoeu.jsp?id_fichier=130524. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M56]


Lancement d'un appel d'offres restreint en vue de passer un marché d'études urbaines pour l'aménagement d'un secteur Paris Nord Est élargi et adaptation du PLU (10e, 18e et 19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DU 65-1]


en réponse au voeu n° 60 : relatif aux locaux, 123, rue de Tocqueville. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M61]


Approbation des modalités de lancement des marchés publics relatifs à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat développement durable et économie d'énergie (OPAH 2D2E) dans le secteur de la place de la République. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 61-1]


Modification de l'adresse du programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 11 logements à réaliser par Logement Francilien 6, rue de la Présentation (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 75-1]


Signature d'un protocole transactionnel avec l'entreprise SAS Thermosani concernant les travaux de réfection de la toiture du presbytère 4, place Saint-Blaise (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 69-1]


relatif à l’attribution de la dénomination "Olympiades" à une école du 13e. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M59]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 12-1]


Octroi d'une subvention complémentaire au programme de construction d'une Unité de Logements Spécialisés, composée de 8 logements PLAI, 20-30 rue Emile Duployé / 1-3 rue Marcadet (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 22-1]


en réponse au voeu n° 58 : relatif à l'inscription de la devise républicaine sur le fronton des école. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M60]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction, dans l'ensemble immobilier Cité, d'un bâtiment neuf destiné à l'accueil du public avec la création d'un poste central de sécurité - Ile de la Cité à Paris 4ème. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 20-1]


relatif aux effectifs dans les classes des écoles du 12e. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M58]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer une convention avec l'imprimerie Nationale relative à l'approvisionnement de la préfecture de police en documents administratifs et d'état civil dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 14-1]


Lancement d'un marché public relatif à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier des Epinettes (17e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 60-1]


Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifié portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la PP, soit par des agents titulaires d'une autre administration et / ou d'établissements publics en l'absence de corps de fonctionnaires. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 8-1]


Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent en vue du financement d'un programme comportant un Foyer d'Hébergement de 11 logements PLS, un Foyer d'accueil médicalisé de 25 logts PLS, un de 38 logts PLS et un de 14 logts PLS, 33 rue Olivier de Serres(15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 72-1]


Autorisation de signer une convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation des visites et contre visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 7-1]


Signature d'une convention entre la Ville de Paris et la Région au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 62-1]


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