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Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du progiciel IBM COGNOS TM1. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 10-1]


Régime d'habillement des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 13-1]


Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relative à l'acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine, ainsi que de leurs pièces détachées pour la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 17-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise à disposition des matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets produits par la bigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 16-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition, par le Laboratoire Central de la préfectrure de police, d'un analyseur de traces d'explosifs organiques. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 11-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de pré-fourrières en fourrières. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 15-1]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration du centre de secours "plaisance" 45, avenue de Villemain 75014 Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 19-1]


Approbation d'un règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 PP 18-1]


Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLS, 123 boulevard de l'Hôpital (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 39-1]


Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 49-3]


Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 49-2]


Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 49-1]


Lancement d'un marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics techniques dans les propriétés communales, situées à Paris et en Ile-de-France, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 27-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt complémentaire PLA-I à contracter par l'AFTAM pour le programme de construction d'une résidence sociale de 56 logements PLA-I, 84 avenue du Docteur Arnold Netter (12e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 53-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par FIAC en vue de compléter le financement d'un programme de construction de 15 logements PLS 58, boulevard de Grenelle (15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 34-1]


Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par FIAC en vue du financement du programme de construction comportant 20 logements 56 rue Trousseau (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DLH 23-1]


relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M67]


relatif à la dénomination d’un jardin, d’une place ou d’un lieu public en l'honneur de Louise Bourgeois. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M64]


relatif au relogement définitif de l'association Plus Loin, dans le cadre de l'opération Python-Duvernois (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M62]


en réponse au voeu n° 66 : relatif aux protections anti-bruit sur le GPRU Porte de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [V M63]


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