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Convention de mécénat avec la Fondation Notre-Dame portant sur l'installation d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite, à l'église Sainte-Clotilde à Paris (7e). Montant : 65 500 euros. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 76-1]


Demande de permis de construire pour la construction du Terminal de Collecte Pneumatique des déchets dans le quartier des Batignolles (17e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DPE 29-1]


Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 110-1]


Subvention (432.500 euros) et avenant à convention avec la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales/Théâtre Paris-Villette (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 25-1]


Signature d'un avenant à la convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans le cadre de l'opération "Moins de déchets dans le 11e". Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DPE 30-1]


Subvention (1 000 000 euros) à la régie autonomie financière et personnalité morale chargée de l'école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 80-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Le Picoulet - Mission Populaire 11e. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DJS 161-1]


Dispositions en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15.000 euros HT. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAJ 15-1]


Convention avec Eau de Paris dans le cadre de la création d'un parc de stationnement souterrain rue de Frémicourt à Paris (15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DVD 21-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association des commerçants Le Hameau de Belleville Pyrénées Jourdain (19e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 35-1]


Demande de subventions auprès de la Région d'Ile de france dans le cadre du contrat particulier Paris Région IDF 2009-2013 au titre du programme d'actions 2012 sur la valorisation environnementale des canaux. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DVD 41-1]


Convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) relative aux conditions techniques et financières de mise en place, pendant la foire du Trône 2012, de renforts d'offre sur les lignes de bus 87 et PC2. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 49-1]


Subvention et convention (80.000 euros) avec l'association Médecins du Monde (18e) pour un programme d'aide d'urgence aux réfugiés syriens. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DGRI 29-1]


Régime indemnitaire du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 57-1]


Signature avec la Société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins d'une convention d'occupation du domaine public (5e, 13e et 14e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DVD 20-1]


Subvention (1.000.000 euros) et avenant à convention avec l'établissement public local de la Maison des Métallos (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 45-1]


Subvention (2.000 euros) à l'Association Les Amis de la Commune de Paris 1871 (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 102-1]


Signature d'un avenant à la convention de groupement de commandes et lancement d'un marché de production et de diffusion audio et vidéo en 3 lots séparés Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DSTI 9-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant au lots 1 et 2. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DA 17-1]


Subvention (3.000 euros) à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation - APASO (91 Massy). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DJS 255-1]


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