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Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une structure provisoire au 75 avenue des Champs Elysées (8 e) du 1er avril au 3 octobre 2012. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 63-1]


Versement de compléments de pension de retraite aux anciens agents ou à leurs ayant-droits des sociétés SITA et VEOLIA en application de la sentence BOUR-MARCEL Paul. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 20-1]


Subvention (7. 500 euros) à l'association Les Amis de Yanous ! (17e). Déliberation / Conseil général / MARS 2012 [2012 DASES 146-1]


Modification de la délibération portant organisation des carrières et de la délibération fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 53-1]


Subvention et convention (15.487 euros) avec l'association Groupe de Recherches et de réalisations pour le Développement Rural (GRDR) dans le tiers-monde pour son projet d'adduction d'eau à Mélgué (Mauritanie). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DPE 25-1]


Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 18-1]


Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 126-1]


Apposition d'une plaque commémorative en souvenir du Comité Amelot ,36 rue Amelot à Paris (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 172-1]


Subvention (22.000 euros) à l'association Paris Macadam - Les Arcavals (18e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 156-1]


Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris dans la spécialité sécurité et protection. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 71-1]


Approbation des principes de restauration de l'escalier, des murs escaliers, du mur de l'entrée principale, du mur de soutènement du kiosque de garde et du mur du bassin du square Louise Michel (18e) et autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DEVE 36-1]


Subvention (11.000 euros) au Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (8e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DDEEES 42-1]


Demande de permis de démolir un pavillon désaffecté et de construire des locaux destinés à accueillir l'atelier des bûcherons dans le cimetière des Batignolles (17e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DEVE 12-1]


Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et départementaux ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture de gaz. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DPA 38-1]


Subvention (34.000 euros) et convention avec l'association Progéniture (13e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 167-1]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Olivier Harty de Pierrebourg 14 rue de Tournon (6e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 152-1]


Demande de permis de démolir les locaux sociaux des cantonniers et de construire de nouveaux locaux dans le cimetière de Montparnasse (14e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DEVE 13-1]


Subvention (700 euros) au Comité local du 10e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A (10e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 178-1]


Subvention (700 euros) au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DAC 146-1]


Adhésion de la Ville de Paris au Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) et versement de la cotisation pour l'année 2012. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DPE 24-1]


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