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Subvention (151.318 euros) demandée à l'Etat pour le financement des travaux concernant la restauration des baies sud 120 et 126 de la nef de l'église Saint-Merri, propriété de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 140-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Collège international de Philosophie (5e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 156-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Sotto Voce (94 000 Créteil). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 146-1]


Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi dans la salle Olympe de Gouges à Paris (11e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DUCT 24-1]


Convention avec les sociétés de production la mandarine et LDN production pour un projet pédagogique. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 269-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Orchestre-Atelier Ostinato (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 153-1]


Convention avec l'association La Main et fixation de la redevance pour l'occupation temporaire d'un immeuble communal, 34 rue Castagnary (15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 233-1]


Subvention (9.000 euros) à l'association Artistes à la Bastille (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 207-1]


Subvention (7.000 euros) à l'association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 206-1]


Subventions sollicitées auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les travaux, les équipements et les collections de nouvelles bibliothèques. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 208-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Les Chanteurs de Saint-Eustache (1er). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 204-1]


Subventions (57.000 euros) avec convention avec les associations tf2 (15e), Hana San Studio (18e) et les Hommes penchés (18e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 210-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Octave et Arpège Compagnie théâtrale des Gomi (8e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 209-1]


Subvention (12.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée El Alamein (16e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 205-1]


Subventions (56.830 euros) à 20 associations adhérant à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DAC 245-1]


Relatif aux expulsions locatives. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M82]


en réponse au voeu n° 89 relatif à la vente à la découpe des immeubles du 166-172 quai de Jemmapes par BNP Parisbas (10ème). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M81]


en réponse au voeu n° 88 relatif à la vente à la découpe de l'immeuble du 45 rue de Pommard, 6 rue Jean Renoir et 46 rue Paul Belmondo. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M80]


relatif à l'extension du stade de Roland Garros. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M75]


Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par EFIDIS pour le financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 25-1]


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