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Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à l'Eco Prêt et au prêt PAM à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 139 logements, 166-168 bis rue de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 37-1]


relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Henri Caillavet". Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M76]


Attribution des noms de Stéphane Hessel et de François Seligmann à des lieux particuliers. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M77]


en réponse au voeu n° 77 relatif à l'extension de Roland Garros. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M74]


relatif au droit des locataires de logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M78]


Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DU 58-2]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 14-1]


Dispositions fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 17-1]


Dispositions fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 18-1]


Principe et modalités de passation d'un marché complémentaire de maitrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics, pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPA 24-2]


Dispositions fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 20-1]


Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement dans la mise en ¿uvre du système d'information décisionnel de la Préfecture de Police (SID-PP) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 21-1]


Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des cycles, cyclomoteurs et scooters. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 15-1]


Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 11-1]


Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DU 58-1]


Maîtrise d'¿uvre pour la réhabilitation de la cuisine existant dans un ensemble immobilier situé 35, avenue Guy Môquet, à Limeil-Brévannes (94). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 12-1]


Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire au sein de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 16-1]


Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l'organisation générale des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 19-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 13-1]


relatif à la dénomination des deux salles du Louxor. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M45]


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