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Indemnisation du cabinet GID suite au préjudice subi par le salon de coiffure situé dans l'immeuble du 116 avenue Simon Bolivar (19e) en raison de la mauvaise étanchéité des bacs à fleurs situés dans la cour de la crèche, propriété de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPA 14-1]


Vente de lots de volumes dans l'ensemble immobilier 242-252 rue de Bercy (12e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DU 91-1]


Approbation de principe de la conclusion d'un protocole d'accord pour l'indemnisation de la société CINTRAFIL dans le cadre du projet de reconquête des berges de Seine, square de l'hôtel de Ville (4e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 43-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Colmar à la marche pour l'organisation de l'édition 2013 de l'épreuve Paris-Colmar à la marche. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 205-1]


Attribution de la dénomination Place Farhat Hached à l'emprise réunissant la voie EW/13 et un tronçon de l'avenue de France (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DU 103-1]


Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 55-1]


Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 55-2]


Avenant au bail emphytéotique des 9 et 29 mai 1978 portant location des parcelles communales 3-5 et 7/9 rue des Arbustes (14e) au profit des sociétés EFIDIS et COALLIA HABITAT. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 6-1]


Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement (6e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 6-1]


Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situé dans l'enceinte du centre sportif Alfred Nakache sis 4-12 rue Dénoyez (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 167-1]


relatif aux horaires d'accès des équipements sportifs des pelouses d'Auteuil (16ème). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M67]


relatif aux conditions de travail des salariés d'Autolib. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M61]


relatif aux véhicules diesel. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [V M64]


Subvention (15.000 euros) avec convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif (4e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 13-1]


Subvention (100.000 euros) avec convention avec la Fédération Française de Tennis de Table à l'occasion de l'organisation des championnats du Monde individuels du 13 au 20 mai 2013 au POPB. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 200-1]


Subvention (26.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement . Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 11-1]


Subvention (21.100 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement (17e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 17-1]


Signature par le Maire de Paris du contrat concernant la Fresque de l'Abbé Pierre réalisée par Jonone dans le square des Deux Nèthes (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DLH 52-1]


Approbation de la convention foncière relative à l'îlot Croisset entre la Ville, la Région, le Département, le CROUS et Paris Habitat-OPH ; engagement d'une demande de désaffectation domaine scolaire Lycée/Collège auprès de l'Etat, pour une emprise d'environ 3 350 m². Déliberation / Conseil général / MARS 2013 [2013 DU 1-1]


Subvention (122.838 euros) et avenant n° 5 avec l'Association Interculturelle de Recherche d'Action Parents Enfants (13e) pour la halte garderie L'Envolée (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DFPE 286-1]


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