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Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DDEEES 71-1]


Subvention (20.000 euros) à la Fondation Claude Pompidou (1er). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DASES 11-1]


Subvention (3.400 euros) à l'association Bienvenue au Village Montorgueil (1er) pour les illuminations de fin d'année 2012. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DDEEES 74-1]


Approbation et passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le CASVP afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux portant sur la modernisation du centre thermique sis 3-5 rue Epée de Bois (5e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPA 22-1]


Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en cinq lots séparés Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPP 35-1]


Subvention (4.383 euros) et convention avec l'Association Libres Terres des femmes (19e) pour l'aménagement d'un local associatif. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPVI 27-1]


Subvention (37.000 euros) avec avenant n°1 à la convention au titre de l'intégration avec l'association Génériques (12e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPVI 20-1]


Subvention (15.000 euros) au Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 SG 12-1]


Signature d'une convention avec l'Université Paris Descartes pour un partenariat dans le cadre de la rénovation de la collection des plantes médicinales sur le site du Parc Floral du Jardin Botanique de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 29-1]


Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien des sanitaires publics dans les espaces verts de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 38-1]


Fixation de la redevance annuelle due par l'association Paris tout P'tits (Issy les Moulineaux) à 100 euros pour l'occupation temporaire de locaux sis 38, rue Charles Hermite (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DASES 10-1]


Convention avec l'association Les jardins d'Eole pour la mise à disposition d'un local situé dans les jardins d'Eole (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 32-1]


Subvention (408.217 euros) et convention avec l'association AIRPARIF pour l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 18-1]


Convention d'occupation du domaine public et de bâtiments municipaux pour l'installation et l'expérimentation de nouvelles solutions technologiques liées à la végétalisation innovante. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DDEEES 56-1]


Approbation du principe et des modalités de passation de l'appel d'offres ouvert pour les prestations de contrôle et de réparation des disconnecteurs de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 7-1]


Attribution de la dénomination Jardin Anna Marly au jardin situé sur la dalle de couverture du boulevard périphérique, à hauteur de la porte de Vanves (14e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DEVE 27-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec l'Association Extramuros (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DPVI 25-1]


Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Cadres pour l'Entreprise (7e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DUCT 19-1]


Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (ADOS,18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DJS 228-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Pour qu'elle revienne (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 SG 39-1]


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