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Convention d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires parisiens du RSA avec l'Etat, Pôle Emploi, la CAF de Paris, le CASVP, la Mission Locale de Paris et le PLIE Paris Nord-Est Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 167-1]


Modalités de fixation des tarifs forfaitaires d'hébergement des établissements partiellement habilités à l'aide sociale Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 4-1]


Subvention (31.842 euros) et convention avec l'association AURA (15e) Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 125-1]


Convention entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 178-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Droits devant pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 174-1]


PDIE. Participation (23.718 euros) et convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du RSA. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 166-1]


Expérimentation d'un accompagnement social renforcé - Louez Solidaire et sans Risque / FSL de Paris - fixation du montant de la mesure individuelle et modèle de convention triennale Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 283-1]


Ensemble immobilier Janson de Sailly (16e)- Marché de maîtrise d'œuvre - Indemnisation du groupement titulaire Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DPA 4-1]


Subvention (25 000 euros) et avenant à convention avec l’association Générations 13 (13e).. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 78-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Primo Levi pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire ( 11e). Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 179-1]


Convention de partenariat relative au dispositif de soutien à l’installation de professionnel-le-s de santé en exercice regroupé de secteur 1 à Paris Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 311-1]


Subventions (25.000 euros) à deux associations pour leurs actions en direction des personnes âgées / cohabitation intergénérationnelle. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 47-1]


Subventions (8.500 euros) à deux associations de soutien à la parentalité adoptive Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASES 218-1]


Subvention (20.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Plate-Forme pour le Commerce Equitable (9e) Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DDEEES 3-1]


Fournitures et pose équipements sportifs extérieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris-Marché de fournitures-Modalités de passation Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DEVE 1-1]


Occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement - Convention. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DASCO 1-1]


Individualisation des autorisations de programme départementales votées à la décision modificative n°1 pour 2015. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DFA 2-1]


Décision modificative n°1 du Département de Paris pour l’exercice 2015 Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DFA 1-1]


Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du dépatement de Paris pour 2015 Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DFA 8-1]


Remises de dettes dues envers le Département de Paris par des agents départementaux Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DRH 3-1]


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