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Subvention (3.500.000 euros) et avenant n° 4 à la convention avec BPI France pour la gestion du Fonds Paris Initiative Amorçage Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DDEEES 61-1]


Avenants aux conventions du 23 mai 2011 avec l’Etat relatives à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement et avec l’Anah pour la gestion aides habitat privé. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DLH 2-1]


Signature et vote au CG du Contrat de Ville - 2015-2020 Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DDCT 4-1]


relatif à la création d'un comité stratégique. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .24]


relatif à une interpellation de l'Etat. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .23]


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