en réponse au voeu n° 96 relatif à la non intégration des PLS dans les chiffres et les objectifs de construction de logements sociaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[V .98]
en réponse aux voeux n° 116, 117, 118 et 119 relatifs au mouvement de grève dans les équipements sportifs portant la revendication de revaloriser la prime du travail dominical.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[V .107]
en réponse aux voeux n° 112 et 113 relatifs à une candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[V .105]
Indemnisation de la Matmut subrogée dans les droits d’une particulière, Signature d’un protocole d’accord transactionnel.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[2015 DAC 147-1]
Indemnisation amiable complémentaire d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[2015 DASCO 77-1]
Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[2015 DASCO 78-1]
Indemnisation amiable (68.770,95 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[2015 DVD 111-1]
Canal de l' Ourcq à Bondy (93). Indemnisation de sociétés d'assurances suite au dommage subi par le bateau SALAVAS et le bateau ISARNO.
Déliberation /
Conseil municipal /
MARS 2015
[2015 DVD 109-1]
