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relatif à la domiciliation administrative. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .17]


Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de l’Appel à projets innovants "RÉINVENTER PARIS". Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DU 87-1]


15-19 rue Jean Zay (14e) – Modification de façade – Autorisations d’urbanisme Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DLH 54-1]


Arnay-le-Duc (21) - Vente de la parcelle bâtie 8 rue des Ursulines Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DU 76-1]


Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par la Ville demandée par Immobilière 3F. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DLH 55-3]


relatif à la précarité énergétique. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .14]


relatif à un audit sur les liens entre la ville et des institutions financières couvrant l'évasion fiscale. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .109]


relatif aux investissements dans des secteurs contribuant au changement climatique. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .69]


Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par la Ville demandée par Immobilière 3F. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DLH 55-1]


relatif à l'accès aux droits. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .15]


Subvention (3.500.000 euros) et avenant n° 4 à la convention avec BPI France pour la gestion du Fonds Paris Initiative Amorçage Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [2015 DDEEES 61-1]


Projet modificatif d’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier 60-62 rue de Passy (16e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DU 61-1]


relatif à la mobilisation du foncier pour la construction de logements. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .100]


relatif à la lutte contre la maltraitance des adultes vulnérables. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .66]


relatif à l'implication des agents. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .58]


relatif au travail dissimulé. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .60]


relatif aux dérives sectaires et religieuses. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .65]


relatif à des groupes de travail dans les arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .64]


relatif au stade Roland Garros. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .106]


relatif aux violences faites aux femmes. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .59]


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