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relatif à la vente d'un immeuble situé rue des Guillemites (4e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .94]


relatif à la gestionnaire de l'Hôtel Voltaire. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .93]


en réponse au voeu n° 46 relatif à la vitesse autorisée dans les 3ème et 4ème arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .77]


relatif à une interpellation de l'Etat. Déliberation / Conseil général / MARS 2015 [V .23]


en réponse au voeu n° 96 relatif à la non intégration des PLS dans les chiffres et les objectifs de construction de logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .98]


relatif à l'exercice du droit de préemption urbain renforcé dans le 9e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .95]


relatif à la réalisation d'espaces verts. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .99]


en réponse aux voeux n° 116, 117, 118 et 119 relatifs au mouvement de grève dans les équipements sportifs portant la revendication de revaloriser la prime du travail dominical. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .107]


relatif au soutien à l'association "Défense sans Frontière - Avocats Solidaires". Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .102]


relatif à un soutien à Erri de Luca. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .101]


en réponse au voeu n° 110 relatif aux chrétiens d'Orient. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .103]


relatif à la barbarie faite à la culture organisée par le groupe "Etat Islamique". Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .104]


en réponse aux voeux n° 112 et 113 relatifs à une candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [V .105]


Indemnisation de la Matmut subrogée dans les droits d’une particulière, Signature d’un protocole d’accord transactionnel. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DAC 147-1]


Indemnisation amiable complémentaire d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DASCO 77-1]


Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DASCO 78-1]


Réhabilitation et extension du cinéma Le Louxor (10e) - Indemnisation de particuliers. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DPA 20-1]


Indemnisation amiable (68.770,95 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DVD 111-1]


Canal de l' Ourcq à Bondy (93). Indemnisation de sociétés d'assurances suite au dommage subi par le bateau SALAVAS et le bateau ISARNO. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2015 [2015 DVD 109-1]


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