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Constitution d’une servitude à usage d’issue de secours sur la propriété communale 24 rue de Lübeck (16e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DU 98-1]


Subventions de fonctionnement (1.381.970 euros), subvention d’équipement (297.238 euros) et avenants avec l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFPE 27-1]


Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue du commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 99-1]


Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Rouch, 14 rue Sarrette (14e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 603-1]


Subvention (344.220 euros) et convention avec l’association La Maison Kangourou (10e) pour son établissement multi-accueil (13e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFPE 68-1]


Parc de stationnement Pyramides (1er) – Contrat d’affermage avec la SAEMES pour l’exploitation et l’entretien Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DVD 29-1]


Avenant à la convention d’occupation précaire avec l’association 13 novembre : Fraternité et Vérité pour les locaux sis 17, bd Morland (4e) - Convention - Autorisation. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DILT 14-1]


Subvention (8.000 euros) et signature d'avenant avec l’association « Réseau national des maisons des associations ». Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DDCT 2-1]


Programmes 2017 de travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine de la RIVP - Prêts bancaires garantis par la Ville (35.000.000 euros) demandés par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 54-2]


ZAC Joseph Bédier – Porte d'Ivry (13e) : - Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SEMAPA sur des emprises situées 5-19, avenue de la Porte d’Ivry Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DU 93-1]


Subvention (64.135 euros) et avenant n°1 avec l'association Square Bande (11e) pour la crèche parentale (11e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFPE 59-1]


Subventions (46.000 euros) à 7 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DDCT 7-1]


Indemnisation amiable de AVIVA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DASCO 18-1]


Subvention (5.000 euros) au groupement des commerçants de l’avenue de Versailles Auteuil Point du Jour pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (16e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 114-1]


Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 32-1]


Bail emphytéotique administratif ( BEA) portant location de l’ensemble immobilier 21-25 avenue de la Porte de Chatillon (14e) - Agrément à une cession partielle du droit au bail ( volume n° 1) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 78-1]


Réaménagement de huit prêts de l’association de l’Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFA 11-1]


Subvention (55 000 euros) et subvention de compensation du loyer (31 700 euros) et conventions avec le "Conseil Départemental des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris" (8e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DASCO 8-1]


Résiliation de bail emphytéotique et vente de l'immeuble 43 rue des Bourdonnais (1er). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DU 16-2]


Fixation du loyer et convention d’objectifs avec la Fédération Nationale des Blessés du Poumon Combattants pour la location de locaux dans l’immeuble communal 57 rue Bobillot (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 466-1]


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