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Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFPE 9-1]


Subventions (37.000 euros) et convention avec deux associations œuvrant en faveur de la culture Hip Hop Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 5-1]


Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 116-1]


Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe (7e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 475-1]


Marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) - approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 11-1]


Subvention (1.200 euros) à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’AP-HP, Crédit Municipal 4e. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 481-1]


Subventions (55 500euros) à 7 associations et avenants pour le financement de projets sociaux dans les Foyers de Travailleurs Migrants – FTM Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DDCT 10-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maison des Femmes de Paris (12e) pour son action d’accueil et d’accompagnement de femmes en situation de précarité Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DASES 7-1]


Subvention (500 euros) à l’Association Nationale Section de Paris Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance, T.O.E , A.F.N et missions extérieures (10e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 482-1]


Subvention (5.000 euros) à l’association Images contemporaines (80250 CHAUSSOY-EPAGNY). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 483-1]


Convention-cadre d'occupation du domaine public non routier par le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFA 16-1]


Fixation des taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2017. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFA 30-1]


Avenant à la convention de mécénat passée avec l'Association Diocésaine de Paris pour l'opération de relevage de l'orgue de tribune de l'église Notre-Dame d'Auteuil (16e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 772-1]


Subvention (2.600 euros) à l’association Amicale du camp de concentration de Dachau (9e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 470-1]


Avenant n°2 à la convention d’occupation et de gestion de locaux avec l’APUR (4ème) et signature d’un contrat de location avec l’APUR - Avenant - Contrat de location - Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DILT 15-1]


Décision modificative n°1. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFA 29-1]


Subvention (108.000 euros) et avenant à convention avec le Mémorial de la Shoah (4e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 460-1]


Subventions (187 000 euros) à 4 associations au titre de l’éducation à l’image et au cinéma, convention et avenants à convention. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 666-1]


Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DASES 9-1]


Tour Saint-Jacques (4e) Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2017/2020. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 775-1]


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