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Déliberation
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37 bis rue des Trois Bornes (11e) - Remplacement de 2 rideaux métalliques - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 58-1]


Ecole élémentaire 21, rue Milton (9e) – Indemnisation d’une entreprise Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DPA 21-1]


Réalisation d'un programme de création de16 logements sociaux 37 rue Saint-Lambert-179 rue Blomet (15e)- réitération des garanties de la Ville (2.229.501 euros) demandée par Immobilière 3F. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 62-1]


Convention de fourniture de données au groupement d’entreprises en charge du projet GEOBAPA - Caractérisation des fonds pédo-géochimiques sur le périmètre Île-de-France - Normandie. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DEVE 26-1]


Contrôle des règles d'hygiène de l'Habitat. Convention de partenariat Ville de Paris - Etat. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 47-1]


Evolution de l'arrêté municipal relatif à l'identification foncière à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DU 101-1]


Subventions d’un montant global de 82 000 euros à quatorze associations pour le financement d’actions en faveur des droits des femmes Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DDCT 6-1]


Création de 32 logements sociaux 20-22 rue Pradier (19e) – Modification des garanties de la Ville (3.537.192 euros) demandée par ICF Habitat La Sablière Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DLH 41-2]


Acquisition du volume à usage de crèche collective sur le lot F du site de la Caserne de Reuilly (12e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DU 89-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Prévention du Site de la Villette (19e). Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DAE 6-1]


Seine attractive, Seine responsable – Avenant à la convention du domaine public conclue avec l’entreprise de l’ESS Café Monde et Médias Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 191-1]


Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DFPE 9-1]


Subventions (37.000 euros) et convention avec deux associations œuvrant en faveur de la culture Hip Hop Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 5-1]


Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (19e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 116-1]


Garantie du département de Paris au Samusocial pour un emprunt à souscrire dans le cadre de travaux de rénovation au sein de l’hôpital Charles Foix (APHP) à Ivry-sur-Seine (94). Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 102-1]


Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe (7e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 475-1]


Marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) - approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAE 11-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) pour son action d’aide à la réinsertion sociale des sortants de prison. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 100-1]


Subvention (1.200 euros) à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’AP-HP, Crédit Municipal 4e. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DAC 481-1]


Subventions (55 500euros) à 7 associations et avenants pour le financement de projets sociaux dans les Foyers de Travailleurs Migrants – FTM Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 DDCT 10-1]


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