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Propriété communale 29, rue du Mesnil à Paris (16e) - avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'ACIP Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DLH 53-1]


Désignation de la nouvelle directrice générale de l’Établissement public Paris Musées. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 671-1]


Subventions (22.000 euros) à huit associations historiques dont sept dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2019. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 371-1]


Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public conclu avec l’association la Dalle aux Chaps Paris 20ème Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 692-1]


IMGP2 - Quai d'Issy (15e) - Désignation du lauréat - Autorisation de signer les actes - Régularisations sur foncier SNCF. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 22-1]


Contrat de transaction indemnitaire avec la société CINELOUXOR Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 636-1]


Subventions (88.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l’association Le Bus des Femmes (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DASES 53-1]


Cession d’une emprise d’un mètre carré au 7 rue Alphonse Penaud (20e) et modification de la délibération 2020 DLH 217 prévoyant la conclusion d’un bail emphytéotique à cette adresse. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 16-2]


Cession de locaux communaux en sous-sol à usage de stationnement en vue du projet d'extension de l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, 187 rue Chevaleret (13e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 21-1]


Délibération autorisant la cession des ouvrages de l’ancienne commission des travaux historiques Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 491-1]


Conventions pour les expositions sur la voie publique Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DICOM 5-1]


Subvention (14.500 euros) à l’association Art, Culture et Foi dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2019 Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 372-1]


Subventions (78 000 euros) et avenants aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DASES 27-1]


Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 380-1]


Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris 1" - Site de la Gare Masséna (ZAC Paris Rive Gauche - 13e) - Signature d'un avenant à la promesse de vente. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 30-1]


Centre paris’anim nouvelle athènes (ex tour des dames) - 18 rue de la tour des dames 9ème arrondissement - création d’un atelier des Beaux-Arts à vocation de pôle numérique Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DCPA 3-1]


Actualisation des tarifs des redevances et prestations associées aux tournages dans la capitale à compter du 1er avril 2021. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DAC 546-1]


Secteur d'aménagement Paul MEURICE (20e) - Acquisition auprès de la SPL Paris & Métropole Aménagement du volume n°2 du lot E2 en vue de la réalisation d’une crèche de 68 places. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 17-1]


Cession après déclassement d'une emprise de voirie au droit du 132 avenue de la République (11e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DU 44-1]


Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2021. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2021 [2021 DASES 19-1]


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